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Séance du 14 février 2013

 

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Nom Taille Dernière modification
Approbation de la convention avec la société "Défense Conseil International" 193,4 Ko 14/04/2022
Approbation de la convention avec l'HESTIM 188,6 Ko 14/04/2022
Modalités de remboursement des frais de déplacement et règles dérogatoires 734,2 Ko 14/04/2022
Nombre de sièges attribués aux représentants des usagers au sein du CHSCT 213,1 Ko 14/04/2022
Sorties de l'inventaire comptable 579,4 Ko 14/04/2022

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Hauts-de-France
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